Comme demandé par la 41e Assemblée des Parties, le Directeur général a le plaisir de mettre les informations suivantes à la disposition des Parties à l’ITSO :
Procédure interne applicable dans le champ d’application de l’article XII c) ;(à venir)
L’identité de l’entreprise signataire de l’Accord de Services Publics, l’identité de l’entreprise licenciée aux États–Unis, et celle qui utilise le dépôt Common Heritage sous responsabilité britannique ;(à venir)
