L’Assemblée des Parties est composée de toutes les Parties et est le principal organe de l’ITSO. L’Assemblée des Parties examine la politique générale et les objectifs à long terme de l’ITSO. Elle prend également en considération les questions qui intéressent essentiellement les Parties en tant qu’États souverains et veille en particulier à ce qu’Intelsat fournisse, sur une base commerciale, des services publics internationaux de télécommunications afin de satisfaire aux Principes fondamentaux.The Assembly of Parties is composed of all Parties and is the principle organ of ITSO. The Assembly of Parties gives consideration to the general policy and long-term objectives of ITSO. It also gives consideration to matters which are primarily of interest to the Parties as sovereign States, and in particular ensures that Intelsat provides, on a commercial basis, international public telecommunications services in order to fulfill the Core Principles.
La Directrice générale a le plaisir d’informer toutes les Parties que la quarante -deuxième session de l’Assemblée des Parties (AP-42) se tiendra à l’American University Washington College of Law (AUWCL) situé au 4300 Nebraska Ave., NW, Yuma Building, Claudio Grossman Hall, Washington, D.C., 20016
La séance sera ouverte le mercredi 30 septembre 2026 à 9 h 30.
La 41e réunion de l’Assemblée des Parties s’est tenue à la Washington College of Law de l’American University, à Washington D.C., du 8 au 10 octobre 2024. L’Assemblée des Parties a réuni 94 États membres et a été présidée par M. Alexandru Cozma, chef de délégation de la Partie roumaine.
L’Assemblée a pris d’importantes décisions sur plusieurs questions clés, notamment l’approbation du Plan stratégique de l’ITSO pour la période 2024-2026, des buts et objectifs jusqu’en 2026, du budget financier de l’Organisation, des rapports de deux groupes de travail consacrés à la résilience et à la durabilité futures de l’ITSO, ainsi que la sélection de 11 membres du Groupe d’experts juridiques.
L’Assemblée des Parties a élu la Dre Renata Brazil-David au poste de nouvelle Directrice générale et CEO de l’ITSO pour un mandat de quatre ans, prenant effet le 18 juillet 2025 jusqu’en juillet 2029. La Dre Brazil-David, citoyenne brésilienne, remplacera M. Patrick Masambu, dont le mandat prendra fin le 17 juillet 2025.
En outre, l’Assemblée des Parties a décidé de désigner la Dre Renata Brazil-David en qualité de Directrice générale par intérim/Directrice générale adjointe conformément à l’Article X (l) de l’Accord ITSO. En reconnaissance de son leadership exceptionnel à la tête de l’ITSO durant son mandat, l’Assemblée a décidé d’honorer M. Masambu du titre de Directeur général émérite, avec effet à compter de juillet 2025.
L’Assemblée des Parties a décidé de confirmer qu’Intelsat a l’obligation de fournir un financement suffisant afin que l’ITSO puisse remplir toutes ses obligations en vertu de l’Accord ITSO. Il a également été confirmé qu’Intelsat ou tout autre opérateur utilisant le Patrimoine commun doit fournir en temps utile à l’ITSO toutes les informations pertinentes, conformément aux dispositions du PSA.
Il a été décidé de maintenir l’IAC avec sa structure et ses termes de référence actuels. L’Accord ITSO restera en vigueur et l’ITSO continuera d’assumer toutes ses responsabilités et obligations. L’ITSO devra continuer à fonctionner conformément aux buts et objectifs ainsi qu’au Plan stratégique 2020-2022.
Le Directeur général devra préparer un nouveau Plan stratégique pour examen lors de l’AP-41, conformément aux points de vue exprimés lors de l’AP-40. Il a également été décidé de créer deux groupes de travail ad hoc qui, en collaboration avec le Comité consultatif de l’ITSO, présenteront des rapports à l’AP-41 concernant : (1) les mesures nécessaires pour assurer un échange efficace et approprié d’informations entre Intelsat et l’ITSO et garantir des mécanismes de financement adéquats à l’avenir ; et (2) les mesures nécessaires pour renforcer la protection du Patrimoine commun.
L’Assemblée des Parties a également décidé de prolonger le mandat du Directeur général jusqu’au 17 juillet 2025 et d’engager le processus de sélection du nouveau Directeur général, qui prendra ses fonctions à partir de juillet 2025. La sélection devra avoir lieu lors de la prochaine AP, en 2024.
Il a également été décidé de prolonger le mandat du Groupe de travail sur les fréquences, avec la même composition, jusqu’à la prochaine réunion ordinaire de l’Assemblée des Parties. Le budget de l’exercice financier se terminant le 30 juin 2023 a été approuvé.
L’Assemblée des Parties a décidé de prendre note de certaines préoccupations sérieuses selon lesquelles le dépôt par Intelsat d’une demande de protection au titre du Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites pourrait empêcher l’ITSO de remplir sa mission principale en la privant des fonds nécessaires prévus dans le PSA.
L’Assemblée des Parties a réaffirmé son souhait que la capacité d’Intelsat à utiliser les assignations restantes de l’UIT transférées aux États-Unis en 2001 à la suite de la restructuration demeure conditionnée au respect continu par Intelsat de ses obligations de service public.
Il a été décidé de demander aux administrations notifiantes des États-Unis et du Royaume-Uni de s’efforcer de veiller à ce qu’Intelsat demeure partie à un PSA avec l’ITSO, conformément aux procédures nationales applicables des Parties concernées.
Il a été décidé de prendre note du fait que l’ITSO pourrait être contrainte d’entrer dans un ‘état résiduel d’opérations’ à compter du 1er septembre 2020 si Intelsat ne respecte pas ses obligations de financement envers l’ITSO, et d’exhorter Intelsat à remplir ses obligations en vertu du PSA.
Il a été décidé de demander aux administrations notifiantes des États-Unis et du Royaume-Uni d’approuver la condition selon laquelle toute nouvelle conclusion d’un PSA avec Intelsat post-faillite serait subordonnée au paiement de toutes les obligations impayées accumulées envers l’ITSO antérieurement, en tenant compte des réglementations nationales des administrations notifiantes concernées.
L’Organisation internationale des télécommunications par satellites (ITSO) a tenu sa 38e réunion de l’Assemblée des Parties à la Washington College of Law de l’American University, à Washington D.C., du 13 au 15 juin 2018. L’Assemblée des Parties a réuni 89 États membres.
L’Assemblée a pris d’importantes décisions sur plusieurs questions clés, notamment l’approbation du Plan stratégique de l’ITSO pour la période 2018-2020, l’adhésion d’Intelsat aux principes fondamentaux, ainsi que le budget de l’ITSO pour les deux exercices financiers se terminant le 30 juin 2019 et 2020.
En préparation de la prochaine réunion ordinaire de l’Assemblée des Parties en 2020, l’Assemblée a décidé d’approuver un plan de travail et les études associées afin de fournir à cette réunion les informations nécessaires pour décider de l’avenir de l’Accord ITSO.
Un point important de l’ordre du jour de la 38e Assemblée des Parties était la sélection des membres du Groupe d’experts juridiques, conformément à l’article 3(b) de l’annexe A de l’Accord ITSO. L’Assemblée a également approuvé un processus de mise en œuvre de l’article XII (c) (ii) modifié de l’Accord ITSO.
Il a été décidé sur des questions clés telles que la prolongation des objectifs de l’ITSO jusqu’en 2020, la prolongation du plan stratégique de l’ITSO jusqu’en 2018 et l’approbation du budget bisannuel de l’Organisation.
M. Patrick Masambu, citoyen ougandais, a été élu pour remplacer M. José Toscano, dont le mandat se poursuivait jusqu’en juillet 2017.
Lors de l’Assemblée, les Parties du Népal et du Sri Lanka ont remis les deux dernières lettres nécessaires pour l’entrée en vigueur de l’amendement à l’article XII (c)(ii), laquelle interviendrait le 16 janvier 2017.
Il a été décidé sur des questions clés, notamment la prolongation des objectifs de l’ITSO jusqu’en 2017, l’approbation du Plan stratégique de l’ITSO pour la période 2014-2017, ainsi que l’approbation du budget de l’ITSO pour les deux exercices financiers se terminant le 30 juin 2015 et 2016.
L’Assemblée des Parties a sélectionné 11 membres pour le Groupe d’experts juridiques, conformément à l’article 3(b) de l’annexe A de l’Accord ITSO.
En outre, l’Assemblée des Parties a approuvé une résolution sur l’utilisation des satellites pour réduire la fracture numérique, en vue de sa soumission à la Commission du haut débit.
Il a été décidé sur des questions clés, notamment l’avenir de l’Accord ITSO, le mandat du Directeur général, la prolongation du plan stratégique de l’ITSO et l’approbation du budget, entre autres.
L’Assemblée des Parties a décidé de maintenir l’Accord ITSO jusqu’au 18 juillet 2021 et de prolonger le mandat de l’actuel Directeur général jusqu’au 18 juillet 2017.
En outre, l’Assemblée des Parties a décidé d’approuver la prolongation des objectifs de l’ITSO pour la période 2008-2013 jusqu’en 2014, de prolonger jusqu’en 2014 le Plan stratégique de l’ITSO, ainsi que d’approuver le budget de l’ITSO pour les deux exercices financiers se terminant le 30 juin 2013 et 2014.
Il a été décidé sur des questions vitales, notamment la modification du Règlement intérieur de l’Assemblée des Parties, les actifs du Patrimoine commun des Parties, constitués des positions orbitales et des assignations de fréquences associées actuellement utilisées par Intelsat, la politique générale et les objectifs à long terme de l’ITSO, y compris le Plan stratégique de l’Organisation (2008-2013), ainsi que la sélection de 11 experts juridiques pour constituer un groupe à partir duquel seront choisis les présidents et membres des tribunaux dans le cadre du règlement des différends soumis conformément à l’Accord ITSO.
Il a été convenu d’un ensemble de procédures que devront suivre les deux administrations notifiantes, le Royaume-Uni et les États-Unis, dans l’exécution de leurs obligations de notification et de consultation avec le Directeur général concernant les coordinations satellitaires de l’UIT impliquant les positions orbitales du Patrimoine commun des Parties et les assignations de fréquences associées.
En outre, l’Assemblée a décidé de créer un Groupe de travail sur les fréquences composé d’un expert de chacune des cinq régions de l’UIT afin d’assister le Directeur général sur cette question.
Des décisions ont été prises sur un certain nombre de questions clés, notamment les actifs du Patrimoine commun des Parties, constitués des positions orbitales et des assignations de fréquences associées actuellement utilisées par Intelsat, ainsi que les objectifs de l’Organisation pour la période 2008-2013, visant à généraliser la connectivité haut débit par satellite et à assurer la continuité impérative de la fourniture de services publics internationaux de télécommunications par Intelsat dans un marché financier et économique plus incertain.
M. José Toscano a été élu Directeur général et CEO pour un mandat de quatre ans, jusqu’en juillet 2013. M. Toscano, citoyen portugais, remplacera M. Ahmed Toumi, dont le mandat se poursuivra jusqu’en juillet 2009.
L’amendement de l’Accord ITSO (article XII, paragraphe (c)(ii)) a été approuvé afin de protéger les positions orbitales du Patrimoine commun des Parties et les assignations de fréquences associées. En vertu de cet amendement, les intérêts des Parties dans le Patrimoine commun seraient protégés dans le cas où l’utilisateur actuellement autorisé de ces assignations de fréquences, l’opérateur satellitaire Intelsat Ltd., (i) renoncerait à ces assignations de fréquences, (ii) les utiliserait d’une manière autre que celle prévue par l’Accord ITSO, ou (iii) se déclarerait en faillite.
Plus précisément, l’amendement permet à d’autres opérateurs satellitaires, en cas de survenance des événements mentionnés ci-dessus, d’utiliser ces positions orbitales après avoir signé un accord de services publics.
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