Création de l’ITSO.
L’ITSO est une organisation intergouvernementale composée de 149 États membres qui intègre le principe énoncé dans la Résolution 1721 (XVI) de l’Assemblée générale des Nations Unies selon lequel les nations du monde doivent pouvoir dès que possible communiquer au moyen de satellites sur une base mondiale et non discriminatoire. L’Organisation internationale de télécommunications par satellites, appelée INTELSAT lors de sa création en 1973, a été restructurée en 2001. Cette restructuration a donné lieu à la création d’une entité privée, lntelsat S.A., l’organisation intergouvernementale continuant sous un nouveau nom (ITSO). L’ITSO a pour mission de surveiller le respect par lntelsat des obligations de service public et de protéger le patrimoine commun des Parties.
Depuis le 18 juillet 2001, l’ITSO a été restructurée comme suit :
La création de l’Organisation internationale de télécommunications par satellites (ITSO), autrefois dénommée INTELSAT, est le fruit des efforts d’un groupe de nations qui ont rejoint les États-Unis en 1964 afin de mettre en place un système satellitaire mondial de télécommunications. L’Organisation internationale de télécommunications par satellites est une organisation intergouvernementale qui intègre le principe énoncé dans la Résolution 1721 (XVI) de l’Assemblée générale des Nations Unies selon lequel les nations du monde doivent pouvoir dès que possible communiquer au moyen de satellites sur une base mondiale et non discriminatoire. Il reprend également le principe inscrit dans le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, qui affirme que l’espace extra-atmosphérique doit être utilisé pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays.
L’Organisation a connu une restructuration importante en 2001 afin de garantir la viabilité à long terme de son système de télécommunications dans un marché caractérisé par une concurrence accrue, des innovations rapides et des dépenses en capital en augmentation, et d’attirer des investissements privés. En 2000, l’Assemblée des Parties, organe décisionnel suprême de l’Organisation, a approuvé le cadre et les instruments juridiques nécessaires pour créer une entreprise commerciale proconcurrentielle nommée « Intelsat, Ltd. » afin d’exploiter le système satellitaire et fournir de la capacité de secteur spatial en conformité avec les principes fondamentaux de couverture et de connexité mondiales, de connexité vitale et d’accès non discriminatoire. À cet effet, l’Organisation a transféré son système satellitaire mondial et le nom de marque « Intelsat » à Intelsat, Ltd.
Depuis ce transfert en 2001, Intelsat a investi 2,6 milliards de dollars afin d’améliorer sensiblement sa connexité et sa couverture mondiales. Ainsi, le réseau mondial de télécommunications d’Intelsat, qui était composé de 19 satellites en 2001, se compose aujourd’hui de 53 satellites grâce aux nouveaux lancements et aux nouvelles acquisitions. Dans le même temps, Intelsat a développé ses installations terrestres, notamment ses téléports, ses points de présence et ses connexités avec les câbles à fibres optiques.
Depuis sa création, l’Organisation a montré qu’elle jouait un rôle efficace de catalyseur d’une coopération mondiale des acteurs des télécommunications par satellite. Elle a favorisé la circulation transfrontalière de flux d’informations qui sont essentiels pour les entreprises, le commerce et la paix, et a été déterminante pour relier les pays en développement à l’économie mondiale et renforcer la compétitivité de leurs économies.
L’ITSO est parvenue à fournir une capacité de secteur spatial fiable et de grande qualité pour assurer des services publics de télécommunications, notamment une connexité pour des services de téléphonie, de données, de vidéo et d’internet, à plus de 200 pays et territoires, quels que soient leur emplacement, leur taille ou leur niveau de développement. En outre, l’Organisation a inspiré l’émergence de dizaines de participants aux niveaux national, régional et international dans le secteur des satellites, qui vaut aujourd’hui plus de 100 milliards de dollars.
Conformément à sa mission, l’Organisation encourage la création d’un environnement technique et réglementaire favorable aux télécommunications commerciales par satellites. L’Organisation coordonne son action avec d’autres organisations intergouvernementales telles que l’UIT, des organisations de télécommunications régionales, ainsi que des opérateurs de télécommunications et leurs associations.
À compter du 16 janvier 2017, l’articleXII, alinéa(c)(ii) amendé de l’Accord ITSO, dispose que dans le cas où Intelsat ou une quelconque entité future utilisant les assignations de fréquences qui appartiennent au patrimoine commun, renonce à ladite assignation (ou auxdites assignations), utilise ladite assignation (ou lesdites assignations) d’une manière différente de ce qui est stipulé dans l’Accord ITSO ou se déclare en faillite, les Administrations notificatrices n’autoriseront l’utilisation de ladite assignation (ou desdites assignations) de fréquences que par des entités qui ont signé un accord de services publics, ce qui permettra à l’ITSO de s’assurer que les entités choisies respectent les Principes fondamentaux.
Signé le : 20 août 1971.
Entrée en vigueur : 12 février 1973.
Mme Renata Brazil-David est la Directrice générale de l’Organisation internationale de télécommunications par satellite (ITSO). Elle a été élue lors de la réunion de l’Assemblée des Parties de l’organisation, tenue à Washington (D.C.) en octobre 2024, et a pris ses fonctions de Directrice générale de l’ITSO le 18 juillet 2025.
Mme Renata Brazil-David est la Directrice générale de l’Organisation internationale de télécommunications par satellite (ITSO). Elle a été élue lors de la réunion de l’Assemblée des Parties de l’organisation, tenue à Washington (D.C.) en octobre 2024, et a pris ses fonctions de Directrice générale de l’ITSO le 18 juillet 2025.
Mme Renata Brazil-David est la Directrice générale de l’Organisation internationale de télécommunications par satellite (ITSO). Elle a été élue lors de la réunion de l’Assemblée des Parties de l’organisation, tenue à Washington (D.C.) en octobre 2024, et a pris ses fonctions de Directrice générale de l’ITSO le 18 juillet 2025.
